in de la procédure.

Prévenir lesccidents

Enfin, en matière de prévention et de contrôle des navires, le député Jaromir Kohlicek (GUE/NGL, République tchèque) a proposé de suivre la Commission et d´établir des normes pour les enquêtes techniques après accidents maritimes. Le but est de tirer les enseignements nécessaires à la prévention d´autres catastrophes, comme dans le secteur de l´aviation.

La proposition de directive rapportée par Dominique Vlasto (PPE-DE, France) vise quant à elle à mettre en place un système de contrôle renforcé des navires dans les ports (voir ci-dessous). Enfin, celle examinée par le député Luis de Grandes Pascual (PPE-DE, Espagne) a pour but d´améliorer la qualité des « sociétés de classifications », organismes chargés de l´inspection et de vérification des navires.
Prochaine étape : l´examen par le Conseil des ministres des transports des amendements déposés afin d´aboutir à une position commune, point de départ d´une deuxième lecture.




Antoine Krempf


Mise à jour le 25/04/2007

« LA CARTE DE L´EXEMPLARITÉ »

Gilles Savary, vice-président de la Commission des transports, situe le paquet Erika III dans l´évolution des réglementations en matière de sécurité maritime, et explique en quoi le nouveau dispositif sera exemplaire.

Quand l´Union européenne a-t-elle commencé à prendre en compte le problème de la sécurité des transports maritimes ?

L´Union européenne a commencé à prendre conscience des lacunes en matière de sécurité maritime à la suite du choc de l´Amoco Cadiz. Mais les travaux ont réellement commencé à la suite des marées noires de l´Erika en 1999 et du Prestige en 2002. Or, avec sa géographie accidentée et l´importance du trafic maritime, l´Union est plus que concernée par les risques d´accidents.

Quelle est la part de responsabilité de l´Union européenne dans ces catastrophes ?

On a constaté avec amertume que les Etats membres accusaient l´UE. Il s´avère que ces Etats membres ont joué les tartuffes, en refusant d´accueillir les navires en détresse dans des ports refuges, préférant rejeter les catastrophe au large. Notamment dans le cas du Prestige, pour lequel Aznar a eu un comportement de voyou.

Pourquoi ne pas avoir agi plus tôt, à l´image des Américains qui ont depuis longtemps un des dispositifs les plus rigoureux en la matière ?

La mer a toujours été considérée comme un espace aventureux, voué au destin. Il y avait une fatalité dans les accidents. Cet ensemble de traditions a empêché le dossier de la sécurité maritime d´avancer aussi vite que ceux des transports aériens et ferroviaires. Par exemple, pour que la responsabilité civile ne soit pas plafonnée, il fallait que la notion de faute inexcusable de l´armateur soit établie. Cela ne s´est jamais produit.

Qu´est-ce qui change avec ce pack Erika III ?

D´abord, pour la première fois, Commission et Parlement ont pu légiférer à froid, et non dans l´urgence de la gestion d´une catastrophe. Aujourd´hui, nous allons voter un projet ambitieux. La notion de faute inexcusable de l´armateur n´aura plus à être évoquée et les bateaux auront une obligation de présenter une certification d´assurance dès qu´il pénétreront les eaux européennes. Malgré les différentes pressions des compagnies d´assurance, le Parlement a tenu bon. Une fois le paquet Erika définitivement voté, l´UE sera le leader mondial en terme de sécurité maritime. On joue la carte de l´exemplarité.

Dave Kouliche

Antoine Krempf





NAVIRES-POUBELLES: PRÉVENIR PLUTÔT QUE GUÉRIR



"La prévention est la clé du dispositif de sécurité maritime", assure l´eurodéputé française Dominique Vlasto (PPE-DE), qui a présenté, mardi 24 avril, son rapport sur le contrôle des ports par les Etats membres, dans le cadre du paquet legislatif Erika III.

Aujourd´hui, seulement 25% des bateaux sont contrôlés dans les ports européens. Pour combler cette lacune, Parlement et Commission demandent que les inspections aient lieu dans 100% des navires, qu´ils transportent des passagers ou des marchandises.

La création d´un organisme indépendant d´inspection permettra d´évaluer les risques potentiels de chaque bateau, qui seront reportés dans une banque de données accessible en temps réel dans tous les pays de l´Union Européenne.

Si un navire ne corrrespond pas aux critères de sécurité définis par l´Agence européenne de sécurité maritime, il sera immobilisé dans son port d´escale jusqu´à ce que des réparations soient effectuées. Si cela se produit deux fois, le navire sera définitivement banni des eaux de l´UE. “Ces mesures fortes répondent aux exigences des citoyens européens, déclare le rapporteur. Ils n´acceptent plus que des accidents se produisent par manque d´entretien. Avec la nouvelle réglementation, cela ne se produira plus.”

Dominique Vlasto est allée jusqu´à proposer, sans que cela soit retenu pour le moment, des sanctions pénales pour les armateurs négligents et, dans certaines conditions, pour les affrêteurs.

Dave Kouliche


2007/05/01

  Volver al índice de noticias